Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente, par All'Osteria — Boîte à Pâtes, de plats préparés frais commercialisés via ses distributeurs automatiques réfrigérés accessibles 24h/24 et 7j/7, ainsi que toute commande connexe passée auprès du restaurant. Toute utilisation d'un distributeur ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
All'Osteria — Boîte à Pâtes
Chaussée de Fleurus 237, 6060 Gilly (Belgique)
Téléphone : 071 41 20 95
E-mail : info@boiteapates.be
Forme juridique et n° BCE : [à compléter]
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des plats frais cuisinés du jour au restaurant All'Osteria à Gilly et déposés quotidiennement dans nos distributeurs réfrigérés. Les recettes, ingrédients, allergènes et poids sont indiqués sur l'emballage de chaque produit conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 (information du consommateur sur les denrées alimentaires).
La liste des allergènes majeurs figure également sur la page Menu du site et peut être communiquée par téléphone. En cas d'allergie sévère, il appartient au client de vérifier les informations avant consommation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA belge incluse au taux en vigueur applicable aux produits alimentaires. Les prix affichés en distributeur font foi au moment de l'achat. Boîte à Pâtes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les achats déjà effectués.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par Bancontact® (carte de débit belge ou paiement mobile compatible) directement sur le terminal du distributeur. Aucun paiement en espèces, par carte de crédit internationale, ni en différé n'est accepté. La transaction est confirmée par le terminal ; le ticket est disponible sur demande.
Article 6 — Conservation et consommation
Sauf indication contraire portée sur l'emballage, les plats doivent être conservés à une température comprise entre 0 °C et 3 °C et consommés dans un délai de 48 heures à compter de l'achat.
Réchauffage : micro-ondes (3 à 4 minutes à 800 W) ou four traditionnel selon les recommandations figurant sur l'étiquette. Une fois réchauffé, le plat doit être consommé immédiatement et ne peut être recongelé.
Article 7 — Garantie qualité
Boîte à Pâtes s'engage sur une préparation du jour, dans le respect des règles d'hygiène HACCP applicables. En cas de non-conformité (produit endommagé, anomalie visible), le client est invité à conserver le produit et son emballage et à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais (voir Article 9).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux denrées alimentaires scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Les plats vendus en distributeur entrent dans cette catégorie.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
• par téléphone au 071 41 20 95 (heures d'ouverture
du restaurant) ;
• par e-mail à info@boiteapates.be.
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à proposer, le cas échéant, un geste commercial (remboursement, remplacement) après examen de la réclamation.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées dans le cadre d'un contact ou d'une réclamation est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont seuls compétents.
Le consommateur peut également saisir le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 12 — Modification des CGV
Boîte à Pâtes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'achat. Les modifications substantielles seront signalées en page d'accueil.
Dernière mise à jour : avril 2026.